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Les transactions immobilières seront mieux protégées

Les Québécois qui sont victimes de fraude de la part d’un courtier immobilier sont désormais mieux protégés.

À partir d’aujourd’hui, l’indemnité maximale pouvant être versée par le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier (FICI) se situe à 100 000 $, soit presque trois fois plus que l’ancien plafond de 35 000 $.

L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a senti le besoin de relever le plafond pour s’harmoniser avec d’autres provinces comme l’Ontario et la Colombie-Britannique où le maximum est déjà à 100 000 $.

« Ça va apporter une protection encore plus grande aux consommateurs », se réjouit la présidente de l’OACIQ, Nadine Lindsay.

Reste que les réclamations sont souvent inférieures à l’ancien plafond. L’an dernier, le FICI a versé un total de 108 071 $ dans le cadre de 11 dossiers, soit une indemnité moyenne de 9825 $.

Mais ce sont loin d’être toutes les demandes qui débouchent sur une indemnité. L’an dernier, quatre plaignants sur cinq n’ont rien obtenu du tout.

Il faut dire que le FICI couvre les cas lourds de fraudes, détournements de fonds ou manœuvres dolosives. On pense par exemple à un courtier qui aurait caché intentionnellement un rapport d’inspection défavorable ou qui aurait omis de divulguer qu’une maison a servi à la culture du cannabis.

Pour le plaignant, le défi est souvent de prouver la mauvaise foi du courtier.

Dans les cas de faute non intentionnelle, d’erreur ou de négligence, les clients peuvent se tourner vers le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (FARCIQ), qui n’impose aucun plafond.

Mais comme ce fonds agit à la manière d’une compagnie d’assurances pour les courtiers, les consommateurs peuvent avoir à se battre en cour pour obtenir une indemnité.

L’an dernier, 128 dossiers se sont rendus devant les tribunaux, ce qui représente environ 20 % des 650 demandes reçues par le Fonds en 2017. D’autres se sont réglés sans aller en cour.

L’an dernier, le FARCIQ a versé des indemnités totalisant 2,5 millions à quelque 140 plaignants qui ont reçu près de 18 000 $ en moyenne.

 

Source: Lapresse+, publié le 18 mai 2018