Calcul de la taxe de mutation -

Tout savoir sur la taxe de mutation (Taxe de bienvenue)

La taxe de mutation est une taxe imposée par les municipalités lors de l’acquisition d’un immeuble sur leur territoire. Elle est payable par l’acquéreur dans les mois suivant la transaction chez le notaire.

Calcul standard au Québec (incluant les Laurentides) – 2026

Pour la grande majorité des municipalités, dont Saint-Jérôme, le calcul se base sur les tranches suivantes :

Tranche de la base d’imposition	Taux applicable
0 $ à 61 700 $	0,5 %
61 700 $ à 308 500 $	1,0 %
Plus de 308 500 $	1,5 %

Note importante : Une municipalité peut, par règlement, fixer un taux supérieur pour toute tranche qui excède 500 000 $. Pour les propriétés de prestige, il est recommandé de valider le taux exact directement auprès de la ville concernée.

Cas particuliers : Grandes villes (2026)

Si vous vendez ou achetez dans l’une de ces métropoles, des tranches additionnelles s’appliquent :

Ville de Montréal

Montréal utilise des tranches progressives très détaillées :

0,5 % : de 0 $à 61 700$
1,0 % : de 61 700 $à 308 500$
1,5 % : de 308 500 $à 553 600$
2,0 % : de 553 600 $à 1 107 100$
2,5 % : de 1 107 100 $à 2 141 200$
3,5 % : de 2 141 200 $à 3 119 800$
4,0 % : sur l’excédent de 3 119 800 $

Ville de Québec

0,5 % : de 0 $à 61 700$
1,0 % : de 61 700 $à 308 500$
1,5 % : de 308 500 $à 500 000$
2,0 % : de 500 000 $à 1 000 000$
2,5 % : de 1 000 000 $à 2 000 000$
3,0 % : sur l’excédent de 2 000 000 $

Ville de Gatineau

0,5 % : de 0 $à 61 700$
1,0 % : de 61 700 $à 308 500$
1,5 % : de 308 500 $à 750 000$
2,5 % : de 750 000 $à 1 000 000$
3,0 % : sur l’excédent de 1 000 000 $

Conseils pour votre budget d’achat

Le calcul de la taxe de mutation se base sur le montant le plus élevé entre :

Le prix d’achat payé.
Le montant de la contrepartie inscrit à l’acte de vente.
La valeur uniformisée (l’évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif de la ville).

Les données ci-dessus sont fournies à titre indicatif selon les barèmes de 2026.